REGLEMENT INTERIEUR
Energic S/T 52-55

• PREAMBULE
• CHAPITRE 1 : LES ENGAGEMENTS
• CHAPITRE 2 : LES PARTENAIRES
• CHAPITRE 3 : DEONTOLOGIE
• TELECHARGEMENT DU REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE

Le présent Règlement Intérieur de l’association « Energic S/T 52-55 » a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement de la dite association afin de lui en assurer une bonne gestion.

Le caractère sociétal de cette association oeuvrera au développement du tissu économique local.

Le nom de ce regroupement d’entreprises dans le secteur de l’Energie est dénommé Energic S/T 52-55.

Objet

L'association ENERGIC S/T 52-55 a pour objectif de :
• Développer les relations entre les industriels déjà fournisseurs ou susceptibles de le devenir et les grands donneurs d’ordre dans le domaine de l’énergie.
• Susciter et accompagner les partenariats entre industriels du territoire, permettant de construire des offres industrielles complètes.
• Favoriser la mise à niveau technique (connaissance des exigences du secteur, habilitations, certifications, …) des entreprises locales pour leur permettre d’accéder à ces marchés.
• Créer une cellule d’interface opérationnelle point d’entrée des producteurs, permettant le suivi des consultations et de favoriser, si nécessaire, la coordination entre les entreprises des deux départements pour servir des besoins globaux.
• Faciliter les relations commerciales et contribuer à l’amélioration continue de la capacité des industriels à se positionner.
• Suivre et informer sur l’impact des relations commerciales développées avec les donneurs d’ordres.

Ces actions doivent créer des emplois induits localement par les marchés de l’énergie, en intensifiant les relations entre fournisseurs de premier rang et les entreprises locales fournisseurs de rangs plus élevés.

Le responsable de l’animation de l’association est Arnaud Féry.

Missions de l’association Energic S/T 52-55

L’association a les missions suivantes :
• Mise en place et gestion d’une bourse des besoins du CEA, d’EDF, d’AREVA et de leurs filiales. Mise en ligne et maintenance d’un site internet.
• Suivi et validation des entreprises locales.
• Encouragement et accompagnement des partenariats entre industriels du territoire, permettant de construire des offres industrielles complètes.
• Faciliter l’implantation et le développement d’entreprises nouvelles souhaitant accéder aux marchés du CEA, d’EDF et d’AREVA
• Mise en place de programmes de formation adaptés selon les problématiques des entreprises : assimilation des codes RCCM, intégration de nouveaux process, aide au chiffrage, réponses aux appels d’offres.
• Suivi des réponses aux appels d’offre et analyse des résultats.
• Contribution à l’amélioration continue de la capacité des industriels à se positionner.
• Suivi de l’impact économique du pôle.
• Évaluer les marchés accessibles.
• Analyser les marchés et créer des liens entre les entreprises et avec les Donneurs d’Ordres.

CHAPITRE 1 : LES ENGAGEMENTS

Article 1er

Le signataire s'engage formellement dès la signature du règlement intérieur :
• à suivre tous travaux et toutes réunions préparatoires au montage d'actions collectives et notamment être force de proposition et acteur pour le montage d'opérations en faveur de la promotion du savoir-faire des entreprises de Meuse et Haute Marne.
• à faire en sorte que toute initiative dont il aurait connaissance, susceptible de favoriser la promotion du savoir-faire des entreprises de Meuse et Haute Marne, soit fédérée autour du projet commun des signataires du présent règlement.

Article 2

Les entreprises adhérentes s’engagent à transmettre mensuellement au responsable de l’association les informations décrites en annexe 2.

Ces informations sont indispensables à l’élaboration du tableau de bord qui reflète les échanges avec les donneurs d’ordres et entre les membres eux-mêmes.

Ces informations sont confidentielles et aucun membre n’en aura connaissance dans le détail.

La synthèse sera diffusée mensuellement à tous les adhérents ainsi qu’aux responsables politiques et aux membres du comité de Haut Niveau.

Article 3

Dans le respect des règles de concurrence et de confidentialité des affaires, les membres les mieux expérimentés dans les contrats avec nos partenaires Producteurs s’engagent à partager leurs expériences avec les membres qui en auraient besoins et qui le demanderaient. Cela peut se faire directement entre membres ou par l’intermédiaire de l’association, les affaires réalisées n’étant connu dans le détail que par le responsable de l’association et par nos partenaires Producteurs.

CHAPITRE 2 : LES PARTENAIRES

Article 4

Les membres souscrivent au règlement intérieur dès accomplissement de leurs formalités d’adhésion à l’association.

Article 5

Il existe trois catégories de membres au niveau du pôle :
• les membres « entreprises »
• les membres « de droit »
• les membres « qualifiés »

Chaque membre est tenu de signer le règlement intérieur. La signature dudit règlement intérieur est une des conditions requises pour l’adhésion de tout nouveau membre à l’association.

1) Les membres « entreprises »

Sont membres « entreprises » toutes entreprises à caractère commercial, industriel, artisanal, libéral et de service, des départements de la Meuse et de la Haute-Marne.

Ils ont réglé leur demande d’adhésion et leur cotisation annuelle dont les montants ont été fixés par le Conseil d’Administration.

Les membres « entreprises » sont présentés dans les éléments de communication de l’association : plaquette, site.

Les membres « entreprises » ont connaissance et sont consultés sur tous les dossiers et appels d’offres intéressant l’association.

2) Les membres « de droit »

Sont membres « de droit » les Chambres de Commerce et d’Industrie de la Meuse et de la Haute-Marne.

Les membres « de droit » ne règlent aucune demande d’adhésion ni de cotisation. Ils peuvent participer aux assemblées plénières du Pôle avec voix consultative.

3) Les membres « qualifiés »

Sont membres « qualifiés » toute personne retenue par le Conseil d’Administration pour ses compétences et sa volonté d’implication.

Les membres « qualifiés » ne règlent aucune demande d’adhésion ni de cotisation. Ils peuvent participer aux assemblées plénières du Pôle avec voix consultative.

Article 6

Chaque membre sera représenté par un membre titulaire (le chef d'entreprise) et un suppléant nommément désigné avec les mêmes prérogatives que le titulaire.

Outre l'engagement solennel représenté par la signature de ce règlement intérieur, c'est la réelle volonté de coopérer et de travailler ensemble qui caractérise l'adhésion de ses signataires.

Article 7

Les signataires du règlement intérieur confient au responsable de l’animation de l’association la coordination de leur programme de coopération. Il est le garant de la confidentialité et de l’équité de traitements des membres. Ceux-ci s’engagent à respecter la neutralité et l’intégrité de l’animateur.

L’Association recherchera en liaison avec les Chambres de Commerce et d’Industrie de la Meuse et de la Haute-Marne tous moyens et appuis techniques et financiers susceptibles d'aider à la réalisation des programmes d'actions définis par les membres du Conseil d’Administration.

CHAPITRE 3 : DEONTOLOGIE

Article 8

Les entreprises membres désirent mettre en oeuvre une démarche tendant à favoriser et développer les échanges locaux et ce tant en terme d'activité qu'en terme de convivialité.

Pour ce faire, les représentants légaux des entreprises, en apposant leurs signatures et leurs cachets, s'engagent à respecter et à appliquer les chapitres et articles de ce règlement intérieur énoncés ci-dessus.

Article 9

La confidentialité dans le traitement des affaires est la règle première de la déontologie de ce règlement intérieur.

L’animateur veillera :
• Au traitement confidentiel, affaire par affaire, des éléments en sa connaissance.
• A la transparence sur les éléments à caractère collectif.

Chaque signataire s'engage à respecter les principes d'honnêteté et d’exhaustivité quant à la communication d'informations vis-à-vis de l’association, la façon de traiter les affaires relevant de la déontologie.

Article 10

En tout état de cause, cet engagement ne doit pas être limité dans la durée, mas une période probatoire d'un an permettra à son terme de faire le point sur l'application et le respect du règlement intérieur.

Article 11

Lorsque une part de sous traitance est nécessaire à la réalisation d’une commande obtenue par un membre dans le cadre de l’association, celle-ci - dans la mesure du possible- doit être confiée à un autre membre qualifié pour le faire.

A défaut, cette sous traitance peut être confiée à une entreprise de Meuse ou de Haute Marne si les compétences requises ne sont pas dans l’association.

Article 12

Tout manquement grave au règlement intérieur par un adhérent pourra entraîner son exclusion sur décision du Conseil d’Administration.